Conditions Générales de Vente

 

 

I - Dispositions Générales

Ce contrat a pour but de définir les conditions générales de vente et les relations contractuelles qui s’établissent entre GeantStudio et son client lors d’une commande. Ces conditions sont complètes et définitives.
Toute commande validée par un client implique l’accord de celui-ci à l’ensemble des conditions générales de vente développées ici.

II - Disposition informatique et liberté

Conformément à la Loi fédérale du 19 juin 1992, art 15, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

III – Devis et Bon de commande

Toute demande de tarifs faite auprès de GeantStudio sera communiquée au client sur devis. Une commande peut être validée à l’aide du devis
dûment rempli et signé, accompagné du règlement et des éléments de validation.
Pour une commande passée à l’aide du bon de commande téléchargeable sur notre site : votre commande sera validée dès réception du bon de commande dûment rempli accompagné du règlement et des éléments de validation.
Toute commande devra être effectuée soit par courrier, fax ou e-mail.
Le bon de commande devra comporter d’une manière claire :

1. La désignation précise des produits
2. La quantité
3. Le délai souhaité
4. Les dimensions
5. L’adresse de livraison et de facturation
6. Un numéro de téléphone et une adresse e-mail.
7. Le devis devra comporter d’une manière claire :
8. Le délai souhaité
9. L’adresse de livraison et de facturation
10. Un numéro de téléphone et une adresse e-mail
11. La signature de l’acheteur ou de son représentant.

IV - Mode de règlement

Quelque soit le mode de paiement choisi, le règlement devra être effectué obligatoirement à la commande.
 Par chèque bancaire ou postal à l’ordre de GeantStudio, Meli.
 Par virement bancaire : en envoyant systématiquement par mail ou par fax le justificatif de votre virement.
La commande ne sera validée et effective qu’à réception du paiement.

V - Délais

Les délais indiqués pour l'exécution des travaux de sérigraphie et d'impression OFFSET ou numérique ne peuvent être confirmés qu'après réception du bon de commande valide ou du devis
valide et du paiement. Le bon de commande ou le devis ne seront validés qu’après réception et validation des éléments indispensables à l’exécution des travaux commandés (PAO, coordonnées, paiement…). Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler les commandes, de refuser les marchandises ou de réclamer des dommages et intérêts.

VI - Expédition

Pour la Suisse : les colis sont expédiés par la Poste A prioritaire avec suivi recommandé et signature. Le prix du port est calculé en fonction du poids de la
marchandise et comprend les frais d’emballage.
Le facteur vous délivrera votre paquet à l’adresse de livraison que vous aurez indiqué sur votre bon de commande, en échange de votre signature. Si
vous êtes absent lors de son passage, un avis sera mis dans votre boîte aux lettres et vous pourrez retirer votre colis dans votre bureau de poste
dans un délai de 15 jours maximum.

VII - Réception de votre colis

Pour toutes les commandes de textile, bâches, banderoles, cartes de visite, flyers et autocollants, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Dans le cas où votre colis arriverait endommagé ou ouvert, veuillez refuser le colis et immédiatement nous prévenir. Nous porterons réclamation auprès du service de La Poste.
Dans le cas d’un retard de livraison, veuillez nous prévenir au plus vite.

VIII - Clause de Réserve de Propriété

GeantStudio conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral du prix par le client.

IX – Litige

GeantStudio se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur.
En cas de litige, le Tribunal de Neuchâtel sera le seul compétent.

X - Contrefaçon et copyright

L'acheteur est seul responsable du contenu des produits. Il déclare en conséquence qu'il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires pour imprimer sur les produits qu'il commande les images, photos, logos, dessins et garantit le vendeur que ces droits et autorisations sont en vigueur conformément à la législation applicable.  L’acheteur doit garantir aussi que la commande et l'utilisation des produits ne sont et ne seront pas constitutifs d'une quelconque violation des obligations des droits d'un tiers.
L'acheteur déclare également que les produits qu'il réalise ne sont pas susceptibles de constituer des faux ou de porter atteinte à des tiers et, d'une manière générale, que l'achat et l'utilisation des produits ne contreviendront à aucun droit, règle ou législation en vigueur.
En conséquence, l'acheteur garantit le vendeur de toute action et toute réclamation à raison de ces droits et s'engage à l'indemniser de toutes les conséquences résultant de toute action intentée par des tiers qui s'estimeraient lésés par l'impression, par la diffusion, la commercialisation et, d'une manière générale de l'utilisation des produits commandés.
Nous nous donnons le droit de refuser l’impression de visuels à caractère pornographique, raciste, violent, portant atteinte à la jeunesse, et plus globalement ne correspondant pas à l’éthique de notre société.